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Les mentions légales et barème des honoraires des agences Midi-Pyrénées Sotheby’s International Realty

    Editeurs

    Midi Pyrénées Sotheby's International Realty

  • 8-10, avenue Pierre Fabre
  • 81500 Lavaur
  • Tél : +33 5 63 58 36 92
  • Forme légale : SARL Unipersonnelle CHAVANNE IMMOBILIER
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : Mme GARNIER-CHAVANNE Marie Céline
  • Garant : ZURICH
  • RCS : Castres B 485 216 709
  • N° de TVA : FR45 485 216 709 00017
  • Carte professionnelle : CPI 8102 2016 000 013 500 Tarn
  • Midi Pyrénées Sotheby's International Realty

  • 32 rue des Frères Lion
  • 31000 Toulouse
  • Tél : +33 5 34 67 92 46
  • Forme légale : SARL Unipersonnelle CHAVANNE IMMOBILIER
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : Mme GARNIER-CHAVANNE Marie Céline
  • Garant : ZURICH
  • RCS : Castres B 485 216 709
  • N° de TVA : FR45 485 216 709 00025
  • Carte professionnelle : CPI 8102 2016 000 013 500 Tarn
  • Périgord Sotheby's International Realty

  • 38 rue Taillefer
  • 24000 Périgueux
  • Tél : +33 5 63 58 36 92
  • Forme légale : SARL Unipersonnelle CHAVANNE IMMOBILIER
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : Mme GARNIER-CHAVANNE Marie Céline
  • Garant : ZURICH
  • RCS : Castres B 485 216 709
  • N° de TVA : FR45 485 216 709 00017
  • Carte professionnelle : CPI 8102 2016 000 013 500 Tarn

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • De 0 à 100 000€

    10% TTC avec un minimum de 5 000€

    De 100 000 € à 200 000€

    Forfait de 10 000€

    Plus de 200 000€

    5% TTC

    Délégation de mandat

    Pour les délégations nous respectons les honoraires du mandat de vente du délégataire : 6% TTC
    Referral : 6% TTC

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Gestion Locative

  • Honoraires de Gestion Locative : 6,72% TTC des encaissements
    Honoraires Assurance Loyers Impayes : 2,3% TTC des encaissements

    Barème des honoraires de Bail Commercial / Professionnel / Dérogatoire

  • 25% TTC du loyer annuel hors charges
    Honoraires à la charge exclusive du locataire

    Fonds de commerce

  • Cession de fonds de commerce : 10% TTC du montant de la cession.

    Location Saisonnière

  • Locations saisonnières : 25% TTC du montant des réservations.

    Médiation des litiges de la consommation

  • Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont:

    ASSOCIATION MEDIMMOCONSO

    1 allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX

    Email : contact@medimmoconso.fr
    Site : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

    Les cookies

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez gérer les cookie à tout moment dans le pied de page du site en cliquant sur "Gestion des cookies" ou en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Midi Pyrénées, Correspondant Informatique et libertés, 8-10, avenue Pierre Fabre 81500 Lavaur ou à contact@midipyrenees-sothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.