Les mentions légales et barème des honoraires de l’agence Immobilier Chavanne Sotheby’s International Realty

    Editeurs

    Immobilier Chavanne à Lavaur Sotheby's International Realty

  • 8-10, avenue Pierre Fabre
  • 81500 Lavaur
  • Tél : 05 63 58 36 92
  • Forme légale : SARL Unipersonnelle
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : Mme GARNIER-CHAVANNE Marie Céline
  • Garant : ZURICH
  • RCS : Castres B 485 216 709
  • N° de TVA : FR45 485 216 709
  • Carte professionnelle : CPI 8102 2016 000 013 500 Tarn
  • Midi Pyrénées Sotheby's International Realty

  • 32 rue des Frères Lion
  • 31000 Toulouse
  • Tél : 05 34 67 92 46
  • Forme légale : SARL Unipersonnelle
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : Mme GARNIER-CHAVANNE Marie Céline
  • Garant : ZURICH
  • RCS : Castres B 485 216 709
  • N° de TVA : FR45 485 216 709 00025
  • Carte professionnelle : CPI 8102 2016 000 013 500 Tarn

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • de 0 à 100 000€ 10% TTC avec un minimum de 5 000€
    De 100 000 € à 200 000€ Forfait de 10 000€
    Plus de 200 000€ 5% TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barème des honoraires de Location Maison / Appartement

  • Honoraires Propriétaire : un mois de loyer hors charges
    Honoraires Locataire :  un mois de loyer hors charges

    Barème des honoraires de Bail Commercial / Professionnel / Dérogatoire

  • 25% TTC du loyer annuel hors charges

    Pour les délégations nous respectons les honoraires du mandat de vente du délégataire : 6% TTC
    Referral : 6% TTC

    Honoraires à la charge exclusive du locataire

    Médiation des litiges de la consommation

  • Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont:

    ASSOCIATION MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX

    Email : contact@medimmoconso.fr
    Site : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

     


     

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  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité. Toutes réclamations peut être faites auprès de la CNIL.