Les mentions légales et barème des honoraires de l’agence Immobilier Chavanne Sotheby’s International Realty

    Editeurs

    Immobilier Chavanne à Lavaur Sotheby's International Realty

  • 8-10, avenue Pierre Fabre
  • 81500 Lavaur
  • Tél : 05 63 58 36 92
  • Forme légale : SARL Unipersonnelle
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : Mme GARNIER-CHAVANNE Marie Céline
  • Garant : ZURICH
  • RCS : Castres B 485 216 709
  • N° de TVA : FR45 485 216 709
  • Carte professionnelle : CPI 8102 2016 000 013 500 Tarn
  • Midi Pyrénées Sotheby's International Realty

  • 32 rue des Frères Lion
  • 31000 Toulouse
  • Tél : 05 34 67 92 46
  • Forme légale : SARL Unipersonnelle
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : Mme GARNIER-CHAVANNE Marie Céline
  • Garant : ZURICH
  • RCS : Castres B 485 216 709
  • N° de TVA : FR45 485 216 709 00025
  • Carte professionnelle : CPI 8102 2016 000 013 500 Tarn

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • de 0 à 100 000€ 10% TTC avec un minimum de 5 000€
    De 100 000 € à 200 000€ Forfait de 10 000€
    Plus de 200 000€ 5% TTC
    Délégation de mandat Pour les délégations nous respectons les honoraires du mandat de vente du délégataire : 6% TTC
    Referral : 6% TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barème des honoraires de Location Maison / Appartement

  • ZONE NON TENDUE
    Honoraires Propriétaire : 11€ / m² (dont 3€ / m² pour la réalisation de l'état des lieux) dans la limite d'un mois de loyer hors charges.
    Honoraires Locataire :  11€ / m² (dont 3€ / m² pour la réalisation de l'état des lieux) dans la limite d'un mois de loyer hors charges.

    ZONE TENDUE
    Honoraires Propriétaire : 13€ / m² (dont 3€ / m² pour la réalisation de l'état des lieux) dans la limite d'un mois de loyer hors charges.
    Honoraires Locataire :  13€ / m² (dont 3€ / m² pour la réalisation de l'état des lieux) dans la limite d'un mois de loyer hors charges.

    Gestion Locative

  • Honoraires de Gestion Locative : 6,72% TTC des encaissements
    Honoraires Assurance Loyers Impayes : 2,3% TTC des encaissements

    Barème des honoraires de Bail Commercial / Professionnel / Dérogatoire

  • 25% TTC du loyer annuel hors charges
    Honoraires à la charge exclusive du locataire

    Fonds de commerce

  • Cession de fonds de commerce : 10% TTC du montant de la cession.

    Location Saisonnière

  • Locations saisonnières : 25% TTC du montant des réservations.

    Médiation des litiges de la consommation

  • Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont:

    ASSOCIATION MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX

    Email : contact@medimmoconso.fr
    Site : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

     


     

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